Mme Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés

Hérault (3^e circonscription) | Mandat en cours

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30 juillet 2013

Question écrite n° 34978 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 1er avril 2014
30 juillet 2013

Question écrite n° 34445 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : hôtels

Réponse publiée le 26 novembre 2013
9 juillet 2013

Question écrite n° 31475 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Réponse publiée le 19 novembre 2013
9 juillet 2013

Question écrite n° 31411 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Réponse publiée le 24 septembre 2013
2 juillet 2013

Question écrite n° 31214 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : sang et organes humains

Titre : sang

Réponse publiée le 6 août 2013
2 juillet 2013

Question écrite n° 30734 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : administration

Titre : accès aux documents administratifs

Réponse publiée le 12 novembre 2013
20 juin 2013

Question au Gouvernement n° 998 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Question posée en séance
21 mai 2013

Question écrite n° 26624 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : eau

Titre : nappes phréatiques

Réponse publiée le 8 avril 2014
30 avril 2013

Question écrite n° 25544 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Réponse publiée le 7 janvier 2014
9 avril 2013

Question écrite n° 23682 de Mme Fanny Dombre Coste

Rubrique : retraites : généralités

Titre : caisses

Réponse publiée le 17 décembre 2013

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Mme Fanny Dombre Coste

Questions posées (archives)