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Réponse publiée le 23 septembre 2014
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29 juillet 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : appels d'urgenceRéponse publiée le 24 mars 2015
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29 juillet 2014Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleQuestion sans réponse
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29 juillet 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 20 janvier 2015
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22 juillet 2014Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 17 mars 2015
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22 juillet 2014Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 3 février 2015
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8 juillet 2014Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 28 octobre 2014
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8 juillet 2014Rubrique : propriétéTitre : chambre nationale des propriétairesRéponse publiée le 21 mars 2017
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8 juillet 2014Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 3 février 2015
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8 juillet 2014Rubrique : environnementTitre : santéRéponse publiée le 13 octobre 2015