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Réponse publiée le 21 mars 2017
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3 mai 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 7 juin 2016
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27 avril 2016Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance
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19 avril 2016Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 27 avril 2016
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12 avril 2016Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mai 2016
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Réponse publiée le 24 mai 2016
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16 février 2016Rubrique : politique socialeTitre : réformeRéponse publiée le 3 mai 2016
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10 février 2016Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesQuestion posée en séance
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9 février 2016Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 19 avril 2016
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9 février 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 19 février 2016