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18 septembre 2012Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : piscicultureRéponse publiée le 25 décembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : enseignementTitre : illettrismeRéponse publiée le 19 février 2013
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7 août 2012Rubrique : transportsTitre : transport de marchandisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 août 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la circulation des poids lourdsRéponse publiée le 25 décembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 6 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 29 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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26 juillet 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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24 juillet 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 15 janvier 2013
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17 juillet 2012Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesRéponse publiée le 15 octobre 2013