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4 novembre 2014Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHRéponse publiée le 13 décembre 2016
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Réponse publiée le 27 septembre 2016
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4 novembre 2014Rubrique : élevageTitre : volaillesRéponse publiée le 6 janvier 2015
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4 novembre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 17 novembre 2015
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4 novembre 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 24 janvier 2017
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22 octobre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airQuestion posée en séance
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23 septembre 2014Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : MayotteRéponse publiée le 5 mai 2015
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23 septembre 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 6 janvier 2015
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22 juillet 2014Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 16 septembre 2014