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6 juin 2024Rubrique : agricultureTitre : Projet de loi d’orientation agricoleQuestion posée en séance
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21 mai 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Libéralisation de la vente en ligne de médicamentsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : dépendanceTitre : Situation financière des Ehpad publicsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité des entreprises de location de canoësQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des buralistes en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : logementTitre : Classement des communes au titre du zonage ABCQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : assurance complémentaireTitre : Mutuelle complémentaire des retraitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : chômageTitre : Aides à la mobilité des demandeurs d'emploiQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : handicapésTitre : Remboursement des fauteuils roulantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024