-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Bastien Lachaud
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Sébastien Chenu
- M. Éric Woerth, rapporteur
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Josiane Corneloup
- M. Éric Woerth, rapporteur
- Amendements nos 4, 3 et 1
- Après l’article unique
- Amendement no 5
- Article unique
- 2. Dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique
- M. Bertrand Pancher
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Bertrand Pancher
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Paul Molac
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Aurélien Taché
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Do
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Didier Martin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pacôme Rupin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Vatin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Vatin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Bruno Fuchs
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Fabien Lainé
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Auconie
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ludovic Pajot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
- M. Pascal Brindeau
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
- Mme Sophie Auconie
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Guillaume Chiche
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Mireille Robert
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jacques Krabal
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Fiona Lazaar
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Bernard Perrut
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jérôme Nury
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Brahim Hammouche
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Approvisionnement en masques de protection
- Approvisionnement en masques de protection
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Réouverture des écoles
- Accessibilité des plages
- Organisation du déconfinement
- Réouverture des écoles
- Réouverture des écoles
- Organisation du déconfinement
- Organisation du déconfinement dans les quartiers prioritaires de la ville
- Organisation du déconfinement
- Stratégie de communication du Gouvernement
- Organisation du déconfinement
- Approvisionnement en masques de protection
- Organisation du déconfinement
- Approvisionnement en masques de protection
- Réouverture des écoles
- Soutien au secteur aéronautique
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Fret aérien dans les départements et régions d’outre-mer
- Soutien au secteur de la culture
- Lutte contre les inégalités sociales
- Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Lutte contre les comportements racistes au sein des forces de l’ordre
- Assistance aux Français de l’étranger
- Action du Gouvernement contre les fausses informations sur l’épidémie de Covid-19
- Responsabilité pénale des employeurs et des élus dans le cadre du déconfinement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Article 4
- M. Stéphane Viry
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Catherine Fabre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 227, 343, 397, 489, 948, 3963, 10662, 10664, 10666, 10678, 10679, 10683, 10687, 10689, 10693, 10697, 10701, 10704, 10707, 10709, 10713, 10716, 10720, 11884, 23809, 24536, 26745, 30999, 31000, 31001, 31002, 31003, 31004, 31005, 31006, 31008, 31009, 31010, 31011, 31012, 31013, 31014, 34314, 13493, 13494, 13495, 13496, 13497, 13498, 13499, 13500, 13501, 13502, 13503, 13504, 13505, 13506, 13507, 13508, 13509, 13510, 13511, 13512, 13513, 13514, 13515, 13516, 13517, 13518, 13519, 13520, 13521, 13522, 13523, 13524, 13525, 13526, 24934, 23840, 118, 3961, 11886, 11887, 24935, 25386, 27395 et 13527, 13528, 13529, 13530, 13531, 13532, 13533, 13534, 13535, 13536, 13537, 13538, 13539, 13540, 13541, 13542, 13543
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Fait personnel
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 13561, 13562, 13563, 13564, 13565, 13566, 13567, 13568, 13569, 13570, 13571, 13572, 13573, 13574, 13575, 13576, 13577 et 13578, 13579, 13580, 13581, 13582, 13583, 13584, 13585, 13586, 13587, 13588, 13589, 13590, 13591, 13592, 13593, 13594
- M. le président
- Mme Monique Iborra
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos13595, 13596, 13597, 13598, 13599, 13600, 13601, 13602, 13603, 13604, 13605, 13606, 13607, 13608, 13609, 13610, 13611, 13612, 7414, 11878, 11880, 24937, 42575 (sous-amendement), 42577 (sous-amendement), 13613, 13614, 13615, 13616, 13617, 13618, 13619, 13620, 13621, 13622, 13623, 13624, 13625, 13626, 13627, 13628, 13629 et 27358
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Système universel de retraite
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 26742, 29859, 29860, 29861, 29862, 29863, 29864, 29865, 29867, 29868, 29869, 29870, 29871, 29872, 29873, 29874, 35695, 35696, 35697, 35698, 35700, 35701, 35702, 35703, 35704, 35705, 35706, 35707, 35708, 35709, 35710, 35711, 35679, 35680, 35681, 35682, 35683, 35684, 35685, 35686, 35687, 35688, 35689, 35690, 35691, 35692, 35693, 35694, 42591 (sous-amendement), 35663, 35664, 35665, 35666, 35667, 35668, 35669, 35670, 35671, 35672, 35673, 35674, 35675, 35676, 35677, 35678, 35646, 35647, 35648, 35649, 35650, 35651, 35652, 35653, 35654, 35655, 35656, 35657, 35658, 35660, 35661, 35662, 35630, 35631, 35632, 35633, 35634, 35635, 35636, 35637, 35638, 35639, 35640, 35641, 35642, 35643, 35644, 35645, 35614, 35615, 35616, 35617, 35618, 35619, 35620, 35621, 35622, 35623, 35624, 35625, 35626, 35627, 35628, 35629, 35598, 35599, 35600, 35601, 35602, 35603, 35604, 35605, 35606, 35607, 35608, 35609, 35610, 35611, 35612, 35613, 35582, 35583, 35584, 35585, 35586, 35587, 35588, 35589, 35590, 35591, 35592, 35593, 35594, 35595, 35596, 35597, 42595 (sous-amendement), 34607, 34608, 34609, 34610, 34611, 34612, 34613, 34614, 34615, 34616, 35576, 35577, 35578, 35579, 35580, 35581, 34591, 34592, 34593, 34594, 34595, 34596, 34597, 34598, 34599, 34600, 34601, 34602, 34603, 34604, 34605, 34606, 34575, 34576, 34577, 34578, 34579, 34580, 34581, 34582, 34583, 34584, 34585, 34586, 34587, 34588, 34589, 34590, 34559, 34560, 34561, 34562, 34563, 34564, 34565, 34566, 34567, 34568, 34569, 34570, 34571, 34572, 34573, 34574, 34543, 34544, 34545, 34546, 34547, 34548, 34549, 34550, 34551, 34552, 34553, 34554, 34555, 34556, 34557, 34558, 34527, 34528, 34529, 34530, 34531, 34532, 34533, 34534, 34535, 34536, 34537, 34538, 34539, 34540, 34541, 34542, 34511, 34512, 34513, 34514, 34515, 34516, 34517, 34518, 34519, 34520, 34521, 34522, 34523, 34524, 34525, 34526, 34495, 34496, 34497, 34498, 34499, 34500, 34501, 34502, 34503, 34504, 34505, 34506, 34507, 34508, 34509, 34510, 34479, 34480, 34481, 34482, 34483, 34484, 34485, 34486, 34487, 34488, 34489, 34490, 34491, 34492, 34493, 34494, 34463, 34464, 34465, 34466, 34467, 34468, 34469, 34470, 34471, 34472, 34473, 34474, 34475, 34476, 34477, 34478, 34447, 34448, 34449, 34450, 34451, 34452, 34453, 34454, 34455, 34456, 34457, 34458, 34459, 34460, 34461, 34462, 34431, 34432, 34433, 34434, 34435, 34436, 34437, 34438, 34439, 34440, 34441, 34442, 34443, 34444, 34445, 34446, 34415, 34416, 34417, 34418, 34419, 34420, 34421, 34422, 34423, 34424, 34425, 34426, 34427, 34428, 34429, 34430, 34399, 34400, 34401, 34402, 34403, 34404, 34405, 34406, 34407, 34408, 34409, 34410, 34411, 34412, 34413, 34414, 34382, 34383, 34385, 34386, 34387, 34388, 34389, 34390, 34391, 34392, 34393, 34394, 34395, 34396, 34397, 34398, 34366, 34367, 34368, 34369, 34370, 34371, 34372, 34373, 34374, 34375, 34376, 34377, 34378, 34379, 34380, 34381 , 34350, 34351, 34352, 34353, 34354, 34355, 34356, 34357, 34358, 34359, 34360, 34361, 34362, 34363, 34364, 34365, 34334, 34335, 34336, 34337, 34338, 34339, 34340, 34341, 34342, 34343, 34344, 34345, 34346, 34347, 34348, 34349, 34318, 34319, 34320, 34321, 34322, 34323, 34324, 34325, 34326, 34327, 34328, 34329, 34330, 34331, 34332, 34333 , 33559, 33560, 33561, 33562, 33563, 33564, 33565, 33566, 33567, 33568, 33569, 33570, 33571, 33572, 33573, 34317, 33543, 33544, 33545, 33546, 33547, 33548, 33549, 33550, 33551, 33552, 33553, 33554, 33555, 33556, 33557, 33558, 26855, 29875, 29876, 29877, 29879, 29880, 29881, 29882, 29883, 29884, 29885, 29886, 29887, 29888, 29889, 42455 (sous-amendement), 24931, 11522, 11523, 26743, 29890, 29891, 29892, 29893, 29894, 29895, 29896, 29897, 29898, 29899, 29900, 29901, 29902, 29903, 29904., 42436 (sous-amendement), 53, 269, 23902, 25385, 24648 , 587 et 42621 (sous-amendement)
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 24159, 24160, 24649, 33689, 34261, 42629 (sous-amendement), 95, 278, 503, 589, 5714, 5715, 5716, 5717, 5718, 5719, 5720, 5721, 5722, 11107, 23630, 23839, 23900, 24097, 24124, 24647, 25349, 25384, 35944, 26854, 29920, 29921, 29922, 29923, 29924, 29925, 29926, 29927, 29928, 29929, 29930, 29931, 29932, 29933, 29934, 42440 (sous-amendement) et 42576 (sous-amendement)
- Après l’article 2
- Amendements nos 42467, 42475, 42569 (sous-amendement) et 42630 (sous-amendement)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos3884, 3886, 3888, 3890, 3892, 3894, 3895, 3897, 3898, 3900, 3902, 3903, 3906, 3907, 3909, 3910, 3913, 2417 et 24917
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 3534, 3536, 3537, 3539, 3541, 3542, 3544, 3546, 3549, 3557, 3560, 3561, 3719, 3720, 3722, 3724, 3881
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 69, 274, 1578, 10916, 24966, 26839, 29739, 29740, 29741, 29742, 29743, 29744, 29745, 29746, 29747, 29748, 29749, 29750, 29751, 29752, 29753, 11297, 20386 rectifié, 23929, 24644, 40762, 42118 (sous-amendement), 42119 (sous-amendement), 42120 (sous-amendement), 42121 (sous-amendement), 42122 (sous-amendement) et 42123 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 2
- Article 2
- M. Hervé Saulignac
- Mme Sylvia Pinel
- M. Fabien Roussel
- Mme Fadila Khattabi
- M. Thibault Bazin
- M. Brahim Hammouche
- M. Thierry Benoit
- Mme Mathilde Panot
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Sébastien Jumel
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 942, 1912, 3943, 5668, 5679, 5680, 5681, 5682, 5683, 5684, 5685, 5687, 5688, 5707, 5708, 5709, 5710, 5711, 5712, 5713, 25317, 26733, 29905, 29906, 29907, 29908, 29909, 29910, 29911, 29912, 29913, 29914, 29915, 29916, 29917, 29918, 29919, 40007, 4487, 4488, 4693, 4695, 4952, 4953, 4955, 4957, 4959, 4960, 4965, 4966, 4968, 4969, 4970, 4972, 4973 et 11488, 11489
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 24921, 42134 (sous-amendement), 42135 (sous-amendement), 42136, 42137, 42138, 42139, 42140, 42141, 42142, 42430 (sous-amendements), 26734, 29799, 29800, 29801, 29802, 29803, 29804, 29805, 29806, 29807, 29808, 29809, 29810, 29811, 29812, 29813, 26735, 29784, 29785, 29786, 29787, 29788, 29789, 29790, 29791, 29792, 29793, 29794, 29795, 29796, 29797, 29798 et 42349 (sous-amendement)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 27574, 27575, 27576, 27577, 27578, 27579, 27580, 27581, 27582, 27583, 27584, 27585, 27586, 27587, 27588, 27589 et 42478 (sous-amendement)
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos28089, 28090, 28091, 28092, 28093, 28094, 28095, 28096, 28097, 28098, 28099, 28100, 28101, 28102, 28103, 28104, 29466, 32363, 32364, 32365, 32366, 32367, 32368, 32369, 32370, 32371, 32372, 32373, 32374, 32375, 32376, 32377, 32378, 42521, 39552, 39555, 39556, 39560, 39564, 39567, 39571, 39575, 39579, 39583, 39585, 39694, 39696, 39698, 39699, 39700, 39959, 39960, 39961, 39962, 39963, 39964, 39965, 39966, 39967, 39968, 39969, 39970, 39971, 39972, 39973, 39974 et 10913
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3975, 3977, 3978, 3980, 3982, 3984, 3985, 3987, 3990, 3991, 3992, 3994, 3998, 3999, 4001, 4002, 4003, , 26732, 28029, 28030, 28031, 28032, 28033, 28034, 28035, 28036, 28037, 28038, 28039, 28040, 28041, 28042, 28043, 59, 271, 2552, 42491 (sous-amendement), 42492 (sous-amendement), 35712, 35713, 35714, 35715, 35716, 35717, 35718, 35719, 35720, 35721, 35722, 35723, 35724, 35725, 35726, 35727, 50, 257, 2545, 42117 (sous-amendement), 11375, 11376, 26731, 28044, 28045, 28046, 28047, 28048, 28049, 28050, 28051, 28052, 28053, 28054, 28055, 28056, 28057, 28058, 497 et 42540 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Situation du groupe Conforama
- Lutte contre le suremballage
- Contournement routier du Puy-en-Velay
- Contournement ouest de Nîmes
- Soutien aux énergies renouvelables
- Fiscalité de l’huile de palme
- Urgence écologique
- Contournement sud d’Auxerre
- Accueil des personnes handicapées
- Salariés de la SNCF
- Inclusion des élèves handicapés
- Métier de garde champêtre
- Rendez-vous en préfecture
- Matériel des forces de l’ordre
- Dégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe
- Retraites des personnels de la police technique et scientifique
- Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
- Conséquences du Brexit sur les marchés de défense et de sécurité
- Autonomie de l’université de Saint-Étienne
- Directions d’école en Seine-Saint-Denis
- Cités éducatives
- Mesures en faveur des enseignants
- Expérimentation de la démonétisation du revenu de solidarité active
- Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés
- Dotation globale de fonctionnement des communes minières
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Hôpital de Beaumont
- Centre hospitalier de l’Ouest Vosgien
- Dangers de l’usage du gaz hilarant
- Publicité sur l’alcool à La Réunion
- Agents de sécurité incendie des hôpitaux
- Clinique de Bruay-la-Buissière
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan de la délinquance en 2019
- Assemblée parlementaire franco-allemande
- Maintien de l’ordre public
- Attractivité de la France
- Réforme des retraites
- Antisémitisme
- Sommet "Choose France"
- Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
- Réforme des retraites
- Épreuves du baccalauréat
- Octroi de mer
- Politique familiale
- Suicides au travail dans la grande distribution
- Exposition des mineurs à la pornographie
- Protection de l’enfance
- Réforme du baccalauréat
- Femmes sans domicile fixe
- Crise du système hospitalier
- Inégalités
- Enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger
- Inégalités
- Accompagnement des entreprises à la suite des mouvements sociaux
- Crise du système hospitalier
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Maisons sport-santé
- Céramiques de Haute-Loire
- 2. Nomination d’un député au Gouvernement
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Présentation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Haine sur internet
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance