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10 décembre 2019Rubrique : transportsTitre : Décret n°2019-850 relatif aux services de transport d'utilité sociale (TUS)Réponse publiée le 11 août 2020
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3 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Identification conducteur dispensé de port de ceinture de sécuritéRéponse publiée le 19 mai 2020
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26 novembre 2019Rubrique : élevageTitre : Arrêté de biosécurité peste porcine africaine et obligation de clôturerRéponse publiée le 25 février 2020
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18 septembre 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites agricolesQuestion posée en séance
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9 juillet 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Seuil d'entrée dans le taux réduit de CSG pour les retraités modestesRéponse publiée le 22 mars 2022
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28 mai 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Capacités de conduite des seniorsRéponse publiée le 1er septembre 2020
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21 mai 2019Rubrique : professions de santéTitre : Prescription de substituts nicotiniques par les orthophonistesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Qualité de l'eau : analyse des métabolitesRéponse publiée le 1er septembre 2020
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16 avril 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Taux des placements pris en compte dans le calcul des ressources pour l'ASPARéponse publiée le 25 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Révision de l'instruction du 4 juin 2015 et place des agences de l'eauRéponse publiée le 3 septembre 2019