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PourPremière séance du jeudi 17 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 70
- Contre : 16
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 17 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 93Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 85
- Contre : 8
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 17 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 5
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 0
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 8 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 218Nombre de suffrages exprimés : 209Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 152
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 250Nombre de suffrages exprimés : 241Majorité absolue des suffrages exprimés : 121
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 144
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 8 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 236Nombre de suffrages exprimés : 207Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 154
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 8 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 252Nombre de suffrages exprimés : 251Majorité absolue des suffrages exprimés : 126
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 197
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 8 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 255Nombre de suffrages exprimés : 255Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 202
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 8 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 248Nombre de suffrages exprimés : 209Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 160
- Abstention : 39
L'Assemblée nationale n'a pas adopté