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14 juin 2023Rubrique : ordre publicTitre : ACTIVISME DE L'ASSOCIATION LES SOULÈVEMENTS DE LA TERREQuestion posée en séance
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6 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Manque de places en institut médico-éducatifRéponse publiée le 14 juin 2023
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23 mai 2023Rubrique : services à la personneTitre : Création d'une catégorie unique de services autonomie à domicileQuestion close sans réponse le 30 mai 2023
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15 novembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déductibilité des cotisations pour les assurances complémentaires de santéRéponse publiée le 29 août 2023
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10 mars 2020Rubrique : transportsTitre : Encadrement du transport d'utilité sociale et des services à la personneRéponse publiée le 16 mars 2021
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14 janvier 2020Rubrique : transportsTitre : Décret de mise en application de la loi GrandguillaumeRéponse publiée le 16 mars 2021
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14 janvier 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : L'allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d'activitéRéponse publiée le 21 janvier 2020
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29 octobre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Suppression du prêt a taux zéro dans les zones B2 et CRéponse publiée le 28 janvier 2020
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29 octobre 2019Rubrique : femmesTitre : Prévoir l'évaluation de la fertilité féminine dans les examens de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mai 2019Rubrique : ÉtatTitre : Réforme de l'organisation territoriale de l'ÉtatQuestion posée en séance