• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103419 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103406 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4684 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Question posée en séance
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1643 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101720 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100848 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100734 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99396 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99155 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98425 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 13 septembre 2016