• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98225 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96447 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 mai 2016

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  Question écrite n° 95644 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 10 mai 2016

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  Question écrite n° 95622 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94947 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94671 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94428 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1378 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 1er avril 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93276 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 10 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3602 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question posée en séance