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Réponse publiée le 1er décembre 2015
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Question sans réponse
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4 août 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 3 janvier 2017
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4 août 2015Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 12 juillet 2016
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4 août 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 21 juin 2016
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28 juillet 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 avril 2016
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21 juillet 2015Rubrique : transportsTitre : réglementationRéponse publiée le 1er décembre 2015
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9 juin 2015Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 8 septembre 2015
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9 juin 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 20 octobre 2015