• 17 septembre 2013

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  Question écrite n° 37619 de M. Serge Bardy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 17 septembre 2013

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  Question écrite n° 37553 de M. Serge Bardy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 32098 de M. Serge Bardy

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29993 de M. Serge Bardy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juillet 2014
• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29784 de M. Serge Bardy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 11 juin 2013

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  Question écrite n° 28789 de M. Serge Bardy

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 4 juin 2013

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  Question écrite n° 28608 de M. Serge Bardy

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 4 juin 2013

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  Question écrite n° 28073 de M. Serge Bardy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26643 de M. Serge Bardy

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 300 de M. Serge Bardy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 15 mai 2013