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30 juillet 2019Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Modification des deux rouesRéponse publiée le 27 octobre 2020
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4 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale anciens combattantsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 avril 2019Rubrique : communesTitre : Transfert ou restitution de la compétence scolaire aux communes MSM-NormandieRéponse publiée le 11 août 2020
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16 avril 2019Rubrique : communesTitre : Financement de la compétence périscolaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 mars 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Personnes handicapées et travailRéponse publiée le 19 novembre 2019
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19 février 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Modification de l'ARE pour les contrats d'assistantes maternellesRéponse publiée le 26 février 2019
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12 février 2019Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Auto-entrepreneurs et contrat avec employeur publicRéponse publiée le 1er juin 2021
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12 février 2019Rubrique : retraites : régime généralTitre : Distinction des congés maladie des congés maternité par la CARSATQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 février 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Résidents EHPADRéponse publiée le 23 avril 2019
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22 janvier 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Transition énergétique dans la MancheRéponse publiée le 30 janvier 2019