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1er décembre 2015Rubrique : politique socialeTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er décembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 15 décembre 2015
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24 novembre 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : deux-roues motorisésRéponse publiée le 8 décembre 2015
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28 octobre 2015Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion posée en séance
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13 octobre 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesRéponse publiée le 12 janvier 2016
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8 septembre 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 juillet 2015Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 juillet 2015Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 25 août 2015
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Réponse publiée le 27 septembre 2016
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2 juin 2015Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 21 mars 2017