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22 juillet 2014Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 19 août 2014
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17 juin 2014Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 7 mars 2017
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10 juin 2014Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 22 juillet 2014
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6 mai 2014Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 20 janvier 2015
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15 avril 2014Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 7 avril 2015
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1er avril 2014Rubrique : urbanismeTitre : PLURéponse publiée le 16 avril 2014
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4 mars 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 1er avril 2014
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4 mars 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 17 juin 2014
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25 février 2014Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 1er juillet 2014