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14 juillet 2015Rubrique : retraites : régime généralTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 juillet 2015Rubrique : industrieTitre : papier et cartonRéponse publiée le 19 avril 2016
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16 juin 2015Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 24 novembre 2015
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19 mai 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 1er novembre 2016
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21 avril 2015Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 avril 2015Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion sans réponse
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1er avril 2015Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesQuestion posée en séance
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17 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 7 juillet 2015
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17 mars 2015Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 29 décembre 2015
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10 mars 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : fêtes forainesRéponse publiée le 18 octobre 2016