-
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 34Majorité absolue des suffrages exprimés : 18- Pour l'adoption : 8
- Contre : 26
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 35Majorité absolue des suffrages exprimés : 18- Pour l'adoption : 9
- Contre : 26
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 43Nombre de suffrages exprimés : 38Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 32
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 45Majorité absolue des suffrages exprimés : 23- Pour l'adoption : 10
- Contre : 35
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 34
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 41Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 35
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 43Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 33
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du vendredi 15 mars 2019Synthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 5
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 31
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 38
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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