• Pour

  Scrutin public n°786 sur l'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1577 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°785 sur l'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 45
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3123 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°784 sur l'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 45
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2689 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°783 sur l'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 43
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2513 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°782 sur l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1583 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°731 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 89
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°729 sur l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 423

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 212

  • Pour l'adoption : 339
  • Contre : 84
  • Abstention : 130

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°728 sur l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 48
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°209 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°727 sur l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 59
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2456 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°726 sur l'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 74
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2454 (Rejeté)