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27 juillet 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Aide au retour à l'emploi des seniorsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : professions de santéTitre : Stratégie vaccinale : mobilisation et rémunération des professionnels de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : justiceTitre : Fonctionnement des tribunaux de commerce et défaillances structurellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : eau et assainissementTitre : Enjeux de l'irrigation agricole et commande publiqueRéponse publiée le 5 octobre 2021
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20 juillet 2021Rubrique : droits fondamentauxTitre : Projet éolien par EDF au Mexique et violations des droits humainsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Implantation des distributeurs automatiques de pizza et pain sur terrains privésRéponse publiée le 5 octobre 2021
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20 juillet 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Fin programmée du code de bonnes pratiques sylvicolesRéponse publiée le 19 octobre 2021
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20 juillet 2021Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Favoriser la vente directe de vin aux particuliers au sein de l'Union EuropéenneRéponse publiée le 4 janvier 2022
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14 juillet 2021Rubrique : climatTitre : Projet de loi "climat et résilience"Question posée en séance
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13 juillet 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Plan renouvellement forestierRéponse publiée le 4 janvier 2022