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Réponse publiée le 19 novembre 2013
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Réponse publiée le 27 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : mandataires judiciairesRéponse publiée le 3 mars 2015
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25 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : personnelRéponse publiée le 18 février 2014
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25 juin 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : agricultureTitre : exonérationRéponse publiée le 23 juillet 2013
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5 juin 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 3 décembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 1er octobre 2013
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28 mai 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013