• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96728 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95881 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95360 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dyspraxie

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94851 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 6 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3822 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Question posée en séance
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94559 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94394 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 17 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3752 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Question posée en séance
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93646 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : aides

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 17 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3636 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance