M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 février 2014

Question écrite n° 48643 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : entreprises

Titre : création et reprise

Réponse publiée le 12 août 2014
4 février 2014

Question écrite n° 48642 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : entreprises

Titre : création et reprise

Réponse publiée le 12 août 2014
28 janvier 2014

Question écrite n° 48244 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 27 mai 2014
28 janvier 2014

Question écrite n° 48243 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 27 mai 2014
28 janvier 2014

Question écrite n° 48242 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 1er avril 2014
28 janvier 2014

Question écrite n° 48241 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 3 juin 2014
28 janvier 2014

Question écrite n° 48240 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 3 juin 2014
28 janvier 2014

Question écrite n° 48239 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 21 juin 2016
28 janvier 2014

Question écrite n° 48238 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 9 décembre 2014
28 janvier 2014

Question écrite n° 48237 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 17 novembre 2015

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