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20 novembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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19 novembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : zones urbainesRéponse publiée le 20 novembre 2013
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22 octobre 2013Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 24 décembre 2013
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22 octobre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 26 novembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 17 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 17 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 17 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 17 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 17 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 17 décembre 2013