M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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12 février 2013

Question écrite n° 17997 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Réponse publiée le 4 juin 2013
12 février 2013

Question écrite n° 17996 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Réponse publiée le 4 juin 2013
12 février 2013

Question écrite n° 17995 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Réponse publiée le 4 juin 2013
12 février 2013

Question écrite n° 17994 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Réponse publiée le 4 juin 2013
12 février 2013

Question écrite n° 17993 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 février 2013

Question écrite n° 17992 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Réponse publiée le 4 juin 2013
12 février 2013

Question écrite n° 17991 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 février 2013

Question écrite n° 17764 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : agriculture

Titre : terres agricoles

Réponse publiée le 16 avril 2013
5 février 2013

Question écrite n° 17731 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : TVA

Titre : déclaration

Réponse publiée le 16 avril 2013
5 février 2013

Question écrite n° 17575 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sang et organes humains

Titre : produits sanguins labiles

Réponse publiée le 26 mars 2013

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Questions posées (archives)