M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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6 novembre 2012

Question écrite n° 9306 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : télécommunications

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 28 mai 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 9305 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : télécommunications

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 11 avril 2017
6 novembre 2012

Question écrite n° 9304 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : télécommunications

Titre : politique et réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
6 novembre 2012

Question écrite n° 9303 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : télécommunications

Titre : politique et réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
6 novembre 2012

Question écrite n° 9302 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : télécommunications

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 6 août 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 9301 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : télécommunications

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 29 octobre 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 9300 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : télécommunications

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 26 février 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 9299 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : télécommunications

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 4 juin 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 9298 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : télécommunications

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 17 septembre 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 9297 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : télécommunications

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 4 juin 2013

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