M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 septembre 2012

Question écrite n° 5437 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 12 février 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5436 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 24 septembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5435 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 12 février 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5434 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 24 septembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5433 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 24 septembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5432 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 24 septembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5431 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 24 septembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5430 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 24 septembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5429 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 24 septembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5428 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 30 avril 2013

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