M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 septembre 2012

Question écrite n° 5427 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 24 septembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5374 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 30 octobre 2012
25 septembre 2012

Question écrite n° 5346 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : prestations familiales

Titre : CNAF

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5345 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : prestations familiales

Titre : CNAF

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5344 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : prestations familiales

Titre : CNAF

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5343 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : prestations familiales

Titre : CNAF

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5342 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : prestations familiales

Titre : CNAF

Réponse publiée le 6 novembre 2012
25 septembre 2012

Question écrite n° 5070 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5069 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Réponse publiée le 12 mars 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5068 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Réponse publiée le 12 mars 2013

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