M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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16 septembre 2014

Question écrite n° 64048 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
16 septembre 2014

Question écrite n° 64047 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
16 septembre 2014

Question écrite n° 64046 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
16 septembre 2014

Question écrite n° 64045 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
16 septembre 2014

Question écrite n° 64044 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 septembre 2014

Question écrite n° 64043 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
16 septembre 2014

Question écrite n° 64042 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
16 septembre 2014

Question écrite n° 64041 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
5 août 2014

Question écrite n° 62865 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : urbanisme

Titre : rénovation urbaine

Question close sans réponse le 20 juin 2017
5 août 2014

Question écrite n° 62864 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : urbanisme

Titre : rénovation urbaine

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Questions posées (archives)