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18 février 2020Rubrique : étrangersTitre : Accompagnement et intégration des mineurs isolés étrangers en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : administrationTitre : Modalités des enquêtes statistiques menées par les services du ministèreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 janvier 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Accès au plus grand nombre au dispositif « permis à un euro »Réponse publiée le 9 juin 2020
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28 janvier 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Modification des règles liées à l'indemnisation de l'intermittence du spectacleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 janvier 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxation de l'huile de palme et de ses résidusQuestion posée en séance
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24 décembre 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Conséquences de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionalesRéponse publiée le 24 mars 2020
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10 décembre 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Orientation professionnelle pour les lycéens - Question relative aux stagesRéponse publiée le 20 octobre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Dégradation progressive de la situation de la biologie médicale françaiseRéponse publiée le 10 décembre 2019
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26 novembre 2019Rubrique : femmesTitre : Protocole d'explantation des implants Essure chez les femmes porteusesRéponse publiée le 10 décembre 2019
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19 novembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Défaillance de compagnies aériennes opérant en FranceRéponse publiée le 8 septembre 2020