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30 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Longs délais d'attente pour les demandes d'échanges de permis de conduireRéponse publiée le 2 juin 2020
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30 avril 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des mineurs palestiniens détenusRéponse publiée le 19 novembre 2019
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30 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prime d'activité et bénéficiaires d'une pension d'invaliditéRéponse publiée le 9 juillet 2019
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30 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Modalités d'imposition établies dans le cadre de l'aide accordée par l'AGEFIPHRéponse publiée le 17 novembre 2020
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9 avril 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APL et faibles sources de revenusRéponse publiée le 26 novembre 2019
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4 avril 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : production de gaz issu de la méthanisationQuestion posée en séance
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2 avril 2019Rubrique : Union européenneTitre : Consolidation du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)Réponse publiée le 15 octobre 2019
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2 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme du temps partiel thérapeutique et parution du décret d'applicationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 avril 2019Rubrique : maladiesTitre : Injustices dont sont victimes les personnes atteintes de diabèteRéponse publiée le 9 avril 2019
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2 avril 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Disparités des aides accordées pour des travaux de rénovation énergétiquesRéponse publiée le 27 août 2019