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2 avril 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Mise en œuvre de la taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage.Réponse publiée le 22 octobre 2019
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13 mars 2019Rubrique : ordre publicTitre : proposition de loi anticasseursQuestion posée en séance
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12 mars 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Recensement et reconnaissance des pupilles de la NationRéponse publiée le 14 mai 2019
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26 février 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Craintes sur la réforme des hôpitauxRéponse publiée le 6 mars 2019
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19 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : La réforme du permis de conduire et ses possibles effets indésirablesRéponse publiée le 30 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : professions de santéTitre : Réforme de la santé et revendications des infimiers libérauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 février 2019Rubrique : entreprisesTitre : Longs délais de délivrance du Kbis ou extrait de KbisRéponse publiée le 9 juillet 2019
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15 janvier 2019Rubrique : prestations familialesTitre : Modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire et garde alternéeRéponse publiée le 28 mai 2019
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15 janvier 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Indemnisation des victimes de méningiomes après prise du médicament AndrocurRéponse publiée le 2 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : justiceTitre : Conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle pour divorceRéponse publiée le 24 septembre 2019