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14 novembre 2018Rubrique : justiceTitre : réforme de la justiceQuestion posée en séance
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Développement de l'enseignement de la langue des signes françaiseRéponse publiée le 29 janvier 2019
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30 octobre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Plan de transformation du service public de l'emploiRéponse publiée le 13 novembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Sort des salariés des caisses du régime social des indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 octobre 2018Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Actualisation des tableaux des maladies professionnelles proposés par la MSARéponse publiée le 4 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Négociations sur la convention nationale des infirmiers libérauxRéponse publiée le 4 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Inquiétudes du milieu du spectacle concernant les récentes mesures et annoncesRéponse publiée le 9 mars 2021
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11 septembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite - Travaux d'utilité collective (TUC) - CotisationsRéponse publiée le 27 novembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Inégalité concernant l'ATEXA versée par la Mutualité sociale agricole (MSA)Question close sans réponse le 21 juin 2022