M. Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan (4^e circonscription) | Mandat en cours

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5 juillet 2016

Question écrite n° 97196 de M. Paul Molac

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : décentralisation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 juin 2016

Question écrite n° 97054 de M. Paul Molac

Rubrique : politique extérieure

Titre : République démocratique du Congo

Réponse publiée le 13 septembre 2016
28 juin 2016

Question écrite n° 97051 de M. Paul Molac

Rubrique : politique extérieure

Titre : Israël et territoires palestiniens

Réponse publiée le 4 octobre 2016
28 juin 2016

Question écrite n° 96984 de M. Paul Molac

Rubrique : enseignement privé

Titre : rythmes et vacances scolaires

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 juin 2016

Question écrite n° 96964 de M. Paul Molac

Rubrique : élections et référendums

Titre : opérations de vote

Réponse publiée le 3 janvier 2017
21 juin 2016

Question écrite n° 96744 de M. Paul Molac

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : assistants d'éducation

Réponse publiée le 28 février 2017
14 juin 2016

Question écrite n° 96635 de M. Paul Molac

Rubrique : sang et organes humains

Titre : produits sanguins labiles

Réponse publiée le 26 juillet 2016
14 juin 2016

Question écrite n° 96626 de M. Paul Molac

Rubrique : professions de santé

Titre : vétérinaires

Réponse publiée le 23 août 2016
14 juin 2016

Question écrite n° 96584 de M. Paul Molac

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Réponse publiée le 29 novembre 2016
31 mai 2016

Question écrite n° 96244 de M. Paul Molac

Rubrique : sports

Titre : cross canins

Réponse publiée le 8 novembre 2016

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M. Paul Molac

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