• 3 juin 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 56673 de M. Paul Molac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Québec

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 mai 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 56338 de M. Paul Molac

  Rubrique : santé

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 27 mai 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 56276 de M. Paul Molac

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 mai 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 56228 de M. Paul Molac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 27 mai 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 56222 de M. Paul Molac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 27 mai 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 56208 de M. Paul Molac

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 27 mai 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 55984 de M. Paul Molac

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévisions

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 20 mai 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 55643 de M. Paul Molac

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 28 octobre 2014
• 14 mai 2014

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1823 de M. Paul Molac

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 13 mai 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 55301 de M. Paul Molac

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017