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14 avril 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 25 août 2015
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24 février 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 juillet 2015
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24 février 2015Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 24 novembre 2015
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23 décembre 2014Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 24 novembre 2015
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20 mai 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 16 septembre 2014
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Réponse publiée le 26 août 2014
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11 février 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 janvier 2014Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 janvier 2014Rubrique : cultesTitre : membres des congrégations et collectivités religieusesRéponse publiée le 7 juin 2016
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17 décembre 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 10 février 2015