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Réponse publiée le 2 septembre 2014
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22 octobre 2013Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 24 juin 2014
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22 octobre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 17 juin 2014
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22 octobre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 26 novembre 2013
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13 août 2013Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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13 août 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 1er octobre 2013
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13 août 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 11 février 2014
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Réponse publiée le 24 juin 2014
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11 juin 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013