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16 avril 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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12 mars 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 20 mars 2013
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19 février 2013Rubrique : travailTitre : travail temporaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 février 2013Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 20 septembre 2016
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19 février 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 16 juillet 2013
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19 février 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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12 février 2013Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 19 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 novembre 2012Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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30 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 18 juin 2013