M. Joaquim Pueyo

Socialistes et apparentés

Orne (1^re circonscription) | Mandat clos le 2 août 2020 (15^e législature)

Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 16 juillet 2020

(15^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Décès du chauffeur de bus agressé à Bayonne
Mme Florence Lasserre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Différenciation territoriale
M. Alexis Corbière
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Effectifs en gynécologie médicale
Mme Béatrice Descamps
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Béatrice Descamps
Port du masque
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Emploi des jeunes
Mme Florence Morlighem
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Nouvelle étape de la décentralisation
M. Joaquim Pueyo
M. le président
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Plan de relance européen
Mme Sabine Thillaye
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Urgence économique
M. Éric Pauget
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Ségur de la santé
M. Philippe Chalumeau
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique agricole
M. Dominique Potier
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. le président
Lutte contre l’insécurité
M. Pierre-Henri Dumont
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Soutien aux agriculteurs
Mme Pascale Boyer
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Ségur de la santé
M. Alain Bruneel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Alain Bruneel
Report de la suppression de la taxe d’habitation
Mme Constance Le Grip
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Préparation des établissements de santé à une seconde vague épidémique
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Assistance aux Français de l’étranger
M. M’jid El Guerrab
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Vente du site Alstom de Reichshoffen
M. Frédéric Reiss
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Lutte contre le réchauffement climatique
Mme Aude Luquet
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Mme Aude Luquet
Soutien aux TPE-PME
M. Pierre Vatin
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Transition écologique
M. Jean-Michel Clément
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Justice fiscale
M. Jérôme Lambert
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Dispositif « sport, santé, culture et civisme »
M. François Cormier-Bouligeon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Avenir de la raffinerie Total de Grandpuits
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Situation hospitalière en Guyane
M. Gabriel Serville
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique maritime
Mme Sophie Panonacle
Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Rentrée universitaire 2020
Mme Sylvie Tolmont
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Dette sociale et autonomie
Présentation commune
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission spéciale
M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Discussion générale commune
Mme Jeanine Dubié
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Stella Dupont
M. Jean-Pierre Door
M. Jean-Noël Barrot
M. Boris Vallaud
Mme Valérie Six
Discussion des articles (projet de loi organique)
Article 1er bis
Amendement n^o 3
Article 2
Amendements n^os 1 et 2
Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
Discussion des articles (projet de loi)
Article 1er
Amendements n^os 1, 2, 4, 14, 3, 8, 11, 12 et 7
Article 3
Article 4
Amendements n^os 9, 5, 13 et 10
Vote sur l’ensemble (projet de loi)
3. Protection des victimes de violences conjugales
Présentation
Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Discussion générale
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Antoine Savignat
M. Erwan Balanant
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Auconie
M. Michel Castellani
Mme Caroline Fiat
Mme Albane Gaillot
M. Dimitri Houbron
M. Boris Vallaud
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Décès du chauffeur de bus agressé à Bayonne
Mme Florence Lasserre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Différenciation territoriale
M. Alexis Corbière
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Effectifs en gynécologie médicale
Mme Béatrice Descamps
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Béatrice Descamps
Port du masque
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Emploi des jeunes
Mme Florence Morlighem
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Nouvelle étape de la décentralisation
M. Joaquim Pueyo
M. le président
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Plan de relance européen
Mme Sabine Thillaye
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Urgence économique
M. Éric Pauget
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Ségur de la santé
M. Philippe Chalumeau
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique agricole
M. Dominique Potier
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. le président
Lutte contre l’insécurité
M. Pierre-Henri Dumont
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Soutien aux agriculteurs
Mme Pascale Boyer
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Ségur de la santé
M. Alain Bruneel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Alain Bruneel
Report de la suppression de la taxe d’habitation
Mme Constance Le Grip
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Préparation des établissements de santé à une seconde vague épidémique
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Assistance aux Français de l’étranger
M. M’jid El Guerrab
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Vente du site Alstom de Reichshoffen
M. Frédéric Reiss
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Lutte contre le réchauffement climatique
Mme Aude Luquet
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Mme Aude Luquet
Soutien aux TPE-PME
M. Pierre Vatin
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Transition écologique
M. Jean-Michel Clément
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Justice fiscale
M. Jérôme Lambert
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Dispositif « sport, santé, culture et civisme »
M. François Cormier-Bouligeon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Avenir de la raffinerie Total de Grandpuits
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Situation hospitalière en Guyane
M. Gabriel Serville
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique maritime
Mme Sophie Panonacle
Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Rentrée universitaire 2020
Mme Sylvie Tolmont
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Dette sociale et autonomie
Présentation commune
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission spéciale
M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Discussion générale commune
Mme Jeanine Dubié
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Stella Dupont
M. Jean-Pierre Door
M. Jean-Noël Barrot
M. Boris Vallaud
Mme Valérie Six
Discussion des articles (projet de loi organique)
Article 1er bis
Amendement n^o 3
Article 2
Amendements n^os 1 et 2
Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
Discussion des articles (projet de loi)
Article 1er
Amendements n^os 1, 2, 4, 14, 3, 8, 11, 12 et 7
Article 3
Article 4
Amendements n^os 9, 5, 13 et 10
Vote sur l’ensemble (projet de loi)
3. Protection des victimes de violences conjugales
Présentation
Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Discussion générale
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Antoine Savignat
M. Erwan Balanant
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Auconie
M. Michel Castellani
Mme Caroline Fiat
Mme Albane Gaillot
M. Dimitri Houbron
M. Boris Vallaud
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 11 juin 2020

(234^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration
Présentation
Mme Brigitte Kuster, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Discussion générale
Mme Émilie Bonnivard
Mme Sarah El Haïry
M. Joaquim Pueyo
M. Vincent Rolland
Mme Jeanine Dubié
Mme Émilie Cariou
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Stéphane Peu
M. Sébastien Chenu
M. Pascal Brindeau
M. Laurent Saint-Martin
Mme Brigitte Kuster, rapporteure
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article 1er
M. Damien Abad
M. Jean-Louis Bricout
Article 2
Article 3
M. Marc Le Fur
M. Laurent Saint-Martin
Suspension et reprise de la séance
2. Annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
Présentation
M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Discussion générale
M. Fabrice Brun
M. Bruno Duvergé
M. David Habib
M. Michel Zumkeller
M. Yannick Favennec Becot
Mme Émilie Cariou
M. Dimitri Houbron
M. Fabien Roussel
Mme Cendra Motin
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Daniel Fasquelle, rapporteur
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article 1er
M. Maxime Minot
Amendement n^o 1
Article 2
M. Marc Le Fur
M. Laurent Saint-Martin
Après l’article 2
Amendement n^o 2
Article 3
Mme Frédérique Meunier
Mme Cendra Motin
M. Nicolas Dupont-Aignan
Suspension et reprise de la séance
3. Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19
Présentation
M. Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Discussion générale
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Isabelle Florennes
M. David Habib
M. Pascal Brindeau
M. Yannick Favennec Becot
M. Dimitri Houbron
M. Fabien Roussel
M. Rémy Rebeyrotte
M. Nicolas Meizonnet
M. Pierre Cordier, rapporteur
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Jérôme Nury
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Amendements n^os 3, 5, 2 et 4
Après l’article premier
Amendement n^o 6
Article 2
M. Jérôme Nury
Mme Jacqueline Gourault, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration
Présentation
Mme Brigitte Kuster, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Discussion générale
Mme Émilie Bonnivard
Mme Sarah El Haïry
M. Joaquim Pueyo
M. Vincent Rolland
Mme Jeanine Dubié
Mme Émilie Cariou
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Stéphane Peu
M. Sébastien Chenu
M. Pascal Brindeau
M. Laurent Saint-Martin
Mme Brigitte Kuster, rapporteure
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article 1er
M. Damien Abad
M. Jean-Louis Bricout
Article 2
Article 3
M. Marc Le Fur
M. Laurent Saint-Martin
Suspension et reprise de la séance
2. Annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
Présentation
M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Discussion générale
M. Fabrice Brun
M. Bruno Duvergé
M. David Habib
M. Michel Zumkeller
M. Yannick Favennec Becot
Mme Émilie Cariou
M. Dimitri Houbron
M. Fabien Roussel
Mme Cendra Motin
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Daniel Fasquelle, rapporteur
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article 1er
M. Maxime Minot
Amendement n^o 1
Article 2
M. Marc Le Fur
M. Laurent Saint-Martin
Après l’article 2
Amendement n^o 2
Article 3
Mme Frédérique Meunier
Mme Cendra Motin
M. Nicolas Dupont-Aignan
Suspension et reprise de la séance
3. Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19
Présentation
M. Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Discussion générale
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Isabelle Florennes
M. David Habib
M. Pascal Brindeau
M. Yannick Favennec Becot
M. Dimitri Houbron
M. Fabien Roussel
M. Rémy Rebeyrotte
M. Nicolas Meizonnet
M. Pierre Cordier, rapporteur
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Jérôme Nury
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Amendements n^os 3, 5, 2 et 4
Après l’article premier
Amendement n^o 6
Article 2
M. Jérôme Nury
Mme Jacqueline Gourault, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 08 juin 2020

(228^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
Mme Valérie Rabault
M. Olivier Becht
M. Paul Molac
M. Bastien Lachaud
Mme Martine Wonner
M. Christophe Naegelen
M. André Chassaigne
M. Thierry Michels
Mme Josiane Corneloup
Mme Nathalie Elimas
M. Jean-Louis Bricout
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Joaquim Pueyo
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sophie Auconie
M. Olivier Véran, ministre
Mme Jeanine Dubié
M. Olivier Véran, ministre
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre
Mme Albane Gaillot
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Olivier Véran, ministre
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Véran, ministre
M. Jean-Claude Leclabart
M. Olivier Véran, ministre
Mme Danielle Brulebois
M. Olivier Véran, ministre
M. Pierre Vatin
M. Olivier Véran, ministre
Mme Véronique Louwagie
M. Olivier Véran, ministre
M. Fabien Lainé
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Thill
M. Olivier Véran, ministre
2. Débat sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG
Mme Elsa Faucillon
Mme Marie-Pierre Rixain
M. Xavier Breton
Mme Nathalie Elimas
Mme Sylvie Tolmont
Mme Jeanine Dubié
M. Bastien Lachaud
Mme Albane Gaillot
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Stéphane Peu
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Pierre Dharréville
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Bérangère Couillard
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Sébastien Leclerc
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Maxime Minot
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Sylvie Tolmont
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Yannick Favennec Becot
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Caroline Fiat
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Guillaume Chiche
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Sébastien Chenu
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
Mme Valérie Rabault
M. Olivier Becht
M. Paul Molac
M. Bastien Lachaud
Mme Martine Wonner
M. Christophe Naegelen
M. André Chassaigne
M. Thierry Michels
Mme Josiane Corneloup
Mme Nathalie Elimas
M. Jean-Louis Bricout
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Joaquim Pueyo
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sophie Auconie
M. Olivier Véran, ministre
Mme Jeanine Dubié
M. Olivier Véran, ministre
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre
Mme Albane Gaillot
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Olivier Véran, ministre
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Véran, ministre
M. Jean-Claude Leclabart
M. Olivier Véran, ministre
Mme Danielle Brulebois
M. Olivier Véran, ministre
M. Pierre Vatin
M. Olivier Véran, ministre
Mme Véronique Louwagie
M. Olivier Véran, ministre
M. Fabien Lainé
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Thill
M. Olivier Véran, ministre
2. Débat sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG
Mme Elsa Faucillon
Mme Marie-Pierre Rixain
M. Xavier Breton
Mme Nathalie Elimas
Mme Sylvie Tolmont
Mme Jeanine Dubié
M. Bastien Lachaud
Mme Albane Gaillot
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Stéphane Peu
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Pierre Dharréville
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Bérangère Couillard
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Sébastien Leclerc
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Maxime Minot
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Sylvie Tolmont
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Yannick Favennec Becot
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Caroline Fiat
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Guillaume Chiche
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Sébastien Chenu
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 08 juin 2020

(227^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
Suspension et reprise de la séance
2. Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre
M. Paul Molac
M. Julien Denormandie, ministre
M. Yannick Favennec Becot
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Aurélien Taché
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Frédérique Tuffnell
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab
M. Julien Denormandie, ministre
M. Stéphane Peu
M. Julien Denormandie, ministre
M. Hubert Wulfranc
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Atger
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Do
M. Julien Denormandie, ministre
M. Didier Martin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pacôme Rupin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Marc Zulesi
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Bruno Fuchs
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Mette
M. Julien Denormandie, ministre
M. Fabien Lainé
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Auconie
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Luc Warsmann
M. Julien Denormandie, ministre
M. Ludovic Pajot
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
M. Pascal Brindeau
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Mme Sophie Auconie
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Christophe Naegelen
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Luc Warsmann
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Yannick Favennec Becot
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Paul Molac
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Martine Wonner
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Guillaume Chiche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Hubert Wulfranc
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Mireille Robert
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Laurianne Rossi
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jacques Krabal
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sereine Mauborgne
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Fiona Lazaar
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Bernard Perrut
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Pierre Vigier
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jérôme Nury
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Brahim Hammouche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Joaquim Pueyo
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Valérie Rabault
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Agnès Thill
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
Suspension et reprise de la séance
2. Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre
M. Paul Molac
M. Julien Denormandie, ministre
M. Yannick Favennec Becot
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Aurélien Taché
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Frédérique Tuffnell
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab
M. Julien Denormandie, ministre
M. Stéphane Peu
M. Julien Denormandie, ministre
M. Hubert Wulfranc
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Atger
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Do
M. Julien Denormandie, ministre
M. Didier Martin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pacôme Rupin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Marc Zulesi
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Bruno Fuchs
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Mette
M. Julien Denormandie, ministre
M. Fabien Lainé
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Auconie
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Luc Warsmann
M. Julien Denormandie, ministre
M. Ludovic Pajot
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
M. Pascal Brindeau
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Mme Sophie Auconie
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Christophe Naegelen
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Luc Warsmann
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Yannick Favennec Becot
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Paul Molac
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Martine Wonner
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Guillaume Chiche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Hubert Wulfranc
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Mireille Robert
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Laurianne Rossi
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jacques Krabal
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sereine Mauborgne
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Fiona Lazaar
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Bernard Perrut
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Pierre Vigier
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jérôme Nury
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Brahim Hammouche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Joaquim Pueyo
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Valérie Rabault
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Agnès Thill
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 20 mai 2020

(218^e)

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Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique
M. Erwan Balanant
M. Joaquim Pueyo
M. Olivier Becht
M. Michel Castellani
Mme Clémentine Autain
Mme Elsa Faucillon
Mme Stéphanie Kerbarh
M. Raphaël Schellenberger
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Jimmy Pahun
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
M. Joaquim Pueyo
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
Mme Sylvia Pinel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Clémentine Autain
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
M. Pierre Dharréville
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Bérangère Abba
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
Mme Béatrice Piron
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Robin Reda
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
2. Débat sur la pénurie de médicaments en France
Mme Christine Pires Beaune
M. Paul Christophe
M. Philippe Vigier
Mme Danièle Obono
M. Pierre Dharréville
Mme Brigitte Liso
M. Jean-Pierre Door
Mme Marguerite Deprez-Audebert
M. Jérôme Lambert
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Mme Christine Pires Beaune
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sylvia Pinel
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Clémentine Autain
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Bertrand Bouyx
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Graziella Melchior
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Maxime Minot
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Gilles Lurton
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Nicolas Turquois
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Agnès Thill
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Paul Christophe
M. Olivier Véran, ministre
M. Michel Castellani
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sylvia Pinel
M. Olivier Véran, ministre
M. Éric Coquerel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Véran, ministre
Mme Elsa Faucillon
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Olivier Véran, ministre
M. Belkhir Belhaddad
M. Olivier Véran, ministre
Mme Véronique Hammerer
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sereine Mauborgne
M. Olivier Véran, ministre
M. Jean Terlier
M. Olivier Véran, ministre
M. Buon Tan
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Éric Straumann
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Laurent Furst
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Éric Diard
M. Olivier Véran, ministre
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre
M. Jean-Noël Barrot
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Nathalie Elimas
M. Olivier Véran, ministre
Mme Nathalie Elimas
M. Olivier Véran, ministre
Mme Christine Pires Beaune
M. Olivier Véran, ministre
Mme Christine Pires Beaune
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Thill
M. Olivier Véran, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique
M. Erwan Balanant
M. Joaquim Pueyo
M. Olivier Becht
M. Michel Castellani
Mme Clémentine Autain
Mme Elsa Faucillon
Mme Stéphanie Kerbarh
M. Raphaël Schellenberger
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Jimmy Pahun
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
M. Joaquim Pueyo
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
Mme Sylvia Pinel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Clémentine Autain
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
M. Pierre Dharréville
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Bérangère Abba
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
Mme Béatrice Piron
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Robin Reda
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
2. Débat sur la pénurie de médicaments en France
Mme Christine Pires Beaune
M. Paul Christophe
M. Philippe Vigier
Mme Danièle Obono
M. Pierre Dharréville
Mme Brigitte Liso
M. Jean-Pierre Door
Mme Marguerite Deprez-Audebert
M. Jérôme Lambert
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Mme Christine Pires Beaune
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sylvia Pinel
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Clémentine Autain
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Bertrand Bouyx
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Graziella Melchior
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Maxime Minot
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Gilles Lurton
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Nicolas Turquois
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Agnès Thill
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Paul Christophe
M. Olivier Véran, ministre
M. Michel Castellani
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sylvia Pinel
M. Olivier Véran, ministre
M. Éric Coquerel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Véran, ministre
Mme Elsa Faucillon
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Olivier Véran, ministre
M. Belkhir Belhaddad
M. Olivier Véran, ministre
Mme Véronique Hammerer
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sereine Mauborgne
M. Olivier Véran, ministre
M. Jean Terlier
M. Olivier Véran, ministre
M. Buon Tan
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Éric Straumann
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Laurent Furst
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Éric Diard
M. Olivier Véran, ministre
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre
M. Jean-Noël Barrot
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Nathalie Elimas
M. Olivier Véran, ministre
Mme Nathalie Elimas
M. Olivier Véran, ministre
Mme Christine Pires Beaune
M. Olivier Véran, ministre
Mme Christine Pires Beaune
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Thill
M. Olivier Véran, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 19 mai 2020

(215^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Questions orales sans débat
Conseil de prud’hommes d’Avranches
M. Bertrand Sorre
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bertrand Sorre
Vie culturelle dans les territoires ruraux
M. Yannick Favennec Becot
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Yannick Favennec Becot
Conséquences de la crise sanitaire sur le tourisme
Mme Pascale Fontenel-Personne
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Activité touristique pendant l’été 2020
M. Julien Aubert
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Julien Aubert
Enterrement à l’étranger des personnes décédées pendant la crise sanitaire
M. Éric Coquerel
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Éric Coquerel
Rattrapage des cours non dispensés pendant le confinement
M. Stéphane Peu
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réouverture des écoles en période de déconfinement
M. Maxime Minot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Maxime Minot
Réouverture des écoles en période de déconfinement
Mme Marietta Karamanli
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Aménagement des examens pour les personnes handicapées
M. Daniel Labaronne
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales
Mme Patricia Lemoine
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
Punaises de lit
M. Stéphane Testé
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
M. Stéphane Testé
Faim en Seine-Saint-Denis
M. Bastien Lachaud
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Réhabilitation du centre hospitalier universitaire de Reims
Mme Valérie Beauvais
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Valérie Beauvais
Aides à domicile
M. Joaquim Pueyo
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Joaquim Pueyo
Organisation du système sanitaire
M. José Evrard
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. José Evrard
Capacités en lits de réanimation
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Télétravail des frontaliers
M. Belkhir Belhaddad
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Belkhir Belhaddad
Filière conduite et gestion de l’exploitation agricole au lycée Jules-Rieffel de Saint-Herblain
Mme Anne-France Brunet
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Anne-France Brunet
Zones non traitées dans les Ardennes
Mme Bérengère Poletti
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Bérengère Poletti
Conséquences de la crise sanitaire sur la filière « volaille de Bresse »
M. Xavier Breton
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Financement de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant le temps de cantine
Mme Laure de La Raudière
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mme Laure de La Raudière
Transférabilité des contrats d’assurance-vie
M. Patrick Hetzel
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Patrick Hetzel
Mesures en faveur des dons dans le plan de relance
Mme Sarah El Haïry
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mme Sarah El Haïry
Sinistrés du Teil
M. Hervé Saulignac
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Industrie du décolletage dans la vallée de l’Arve
M. Xavier Roseren
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Diversification de l’économie toulousaine
M. Jean-Luc Lagleize
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Responsabilité sociétale des entreprises et des organisations
M. Philippe Latombe
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Philippe Latombe
Mobilisation de la réserve de sécurité nationale pendant la crise sanitaire
Mme Aude Bono-Vandorme
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Crèches hospitalières
Mme Anissa Khedher
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Anissa Khedher
Reconstruction du centre hospitalo-universitaire de Caen
Mme Laurence Dumont
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Laurence Dumont
Villes labellisées « terres de Jeux 2024 »
Mme Florence Provendier
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Mme Florence Provendier
Violences intrafamiliales
Mme Marie-George Buffet
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Marie-George Buffet
Stocks mobiles de matières dangereuses
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Jean-Paul Lecoq
Capacité de production des centrales nucléaires
M. Gérard Menuel
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Gérard Menuel
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Questions orales sans débat
Conseil de prud’hommes d’Avranches
M. Bertrand Sorre
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bertrand Sorre
Vie culturelle dans les territoires ruraux
M. Yannick Favennec Becot
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Yannick Favennec Becot
Conséquences de la crise sanitaire sur le tourisme
Mme Pascale Fontenel-Personne
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Activité touristique pendant l’été 2020
M. Julien Aubert
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Julien Aubert
Enterrement à l’étranger des personnes décédées pendant la crise sanitaire
M. Éric Coquerel
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Éric Coquerel
Rattrapage des cours non dispensés pendant le confinement
M. Stéphane Peu
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réouverture des écoles en période de déconfinement
M. Maxime Minot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Maxime Minot
Réouverture des écoles en période de déconfinement
Mme Marietta Karamanli
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Aménagement des examens pour les personnes handicapées
M. Daniel Labaronne
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales
Mme Patricia Lemoine
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
Punaises de lit
M. Stéphane Testé
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
M. Stéphane Testé
Faim en Seine-Saint-Denis
M. Bastien Lachaud
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Réhabilitation du centre hospitalier universitaire de Reims
Mme Valérie Beauvais
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Valérie Beauvais
Aides à domicile
M. Joaquim Pueyo
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Joaquim Pueyo
Organisation du système sanitaire
M. José Evrard
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. José Evrard
Capacités en lits de réanimation
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Télétravail des frontaliers
M. Belkhir Belhaddad
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Belkhir Belhaddad
Filière conduite et gestion de l’exploitation agricole au lycée Jules-Rieffel de Saint-Herblain
Mme Anne-France Brunet
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Anne-France Brunet
Zones non traitées dans les Ardennes
Mme Bérengère Poletti
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Bérengère Poletti
Conséquences de la crise sanitaire sur la filière « volaille de Bresse »
M. Xavier Breton
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Financement de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant le temps de cantine
Mme Laure de La Raudière
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mme Laure de La Raudière
Transférabilité des contrats d’assurance-vie
M. Patrick Hetzel
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Patrick Hetzel
Mesures en faveur des dons dans le plan de relance
Mme Sarah El Haïry
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mme Sarah El Haïry
Sinistrés du Teil
M. Hervé Saulignac
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Industrie du décolletage dans la vallée de l’Arve
M. Xavier Roseren
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Diversification de l’économie toulousaine
M. Jean-Luc Lagleize
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Responsabilité sociétale des entreprises et des organisations
M. Philippe Latombe
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Philippe Latombe
Mobilisation de la réserve de sécurité nationale pendant la crise sanitaire
Mme Aude Bono-Vandorme
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Crèches hospitalières
Mme Anissa Khedher
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Anissa Khedher
Reconstruction du centre hospitalo-universitaire de Caen
Mme Laurence Dumont
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Laurence Dumont
Villes labellisées « terres de Jeux 2024 »
Mme Florence Provendier
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Mme Florence Provendier
Violences intrafamiliales
Mme Marie-George Buffet
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Marie-George Buffet
Stocks mobiles de matières dangereuses
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Jean-Paul Lecoq
Capacité de production des centrales nucléaires
M. Gérard Menuel
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Gérard Menuel
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 19 mai 2020

(216^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Accompagnement financier du personnel soignant
M. Fabrice Brun
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Accompagnement financier du personnel soignant
M. Hervé Saulignac
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de dépistage
M. Jean-Charles Larsonneur
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Sabine Rubin
Organisation du système de santé
M. Bernard Perrut
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre l’épidémie de covid-19 en Guyane
M. André Chassaigne
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Enseignement numérique
M. Yannick Kerlogot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Prime exceptionnelle pour le personnel soignant
Mme Christine Pires Beaune
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Situation du système de santé
M. Fabien Di Filippo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Fabien Di Filippo
Accompagnement financier des aides à domicile
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Approvisionnement en masques de protection
M. Boris Vallaud
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Boris Vallaud
Stratégie de déconfinement
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Marie-Christine Dalloz
Mesures de revalorisation pour les personnels spécialisés dans le grand âge
M. Joaquim Pueyo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Accompagnement financier du personnel soignant
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mise en quarantaine des arrivants en Nouvelle-Calédonie
Mme Patricia Lemoine
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mesures à destination de la filière agricole
Mme Sylvia Pinel
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mesures liées à l’emploi des travailleurs agricoles saisonniers
M. Julien Aubert
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Julien Aubert
Politique du Gouvernement en matière d’activité partielle
M. Nicolas Turquois
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mesures en faveur des petites entreprises
M. Jérôme Nury
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mesures à destination du secteur viticole
M. Philippe Huppé
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mesures à destination du secteur de la distribution de la presse
Mme Marie-George Buffet
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures à destination du secteur du livre
Mme Géraldine Bannier
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures à destination du secteur du tourisme
M. Michel Castellani
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Michel Castellani
Plan de relance européen et coopération sanitaire
Mme Liliana Tanguy
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
Politique d’aménagement des peines
M. Éric Diard
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Éric Diard
Reprise de l’activité des tribunaux
Mme Naïma Moutchou
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Annie Genevard
2. Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19
Mme Barbara Pompili
M. Bernard Perrut
M. Jean-Luc Lagleize
M. Dominique Potier
M. Philippe Huppé
Mme Sylvia Pinel
M. Jean-Luc Mélenchon
M. André Chassaigne
Mme Laure de La Raudière
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. François Jolivet
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Jean-Charles Larsonneur
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Éric Ciotti
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Julien Dive
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Patrick Loiseau
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mme Christine Pires Beaune
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Patricia Lemoine
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Michel Castellani
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Éric Coquerel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Sébastien Jumel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Marine Le Pen
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Accompagnement financier du personnel soignant
M. Fabrice Brun
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Accompagnement financier du personnel soignant
M. Hervé Saulignac
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de dépistage
M. Jean-Charles Larsonneur
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Sabine Rubin
Organisation du système de santé
M. Bernard Perrut
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre l’épidémie de covid-19 en Guyane
M. André Chassaigne
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Enseignement numérique
M. Yannick Kerlogot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Prime exceptionnelle pour le personnel soignant
Mme Christine Pires Beaune
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Situation du système de santé
M. Fabien Di Filippo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Fabien Di Filippo
Accompagnement financier des aides à domicile
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Approvisionnement en masques de protection
M. Boris Vallaud
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Boris Vallaud
Stratégie de déconfinement
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Marie-Christine Dalloz
Mesures de revalorisation pour les personnels spécialisés dans le grand âge
M. Joaquim Pueyo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Accompagnement financier du personnel soignant
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mise en quarantaine des arrivants en Nouvelle-Calédonie
Mme Patricia Lemoine
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mesures à destination de la filière agricole
Mme Sylvia Pinel
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mesures liées à l’emploi des travailleurs agricoles saisonniers
M. Julien Aubert
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Julien Aubert
Politique du Gouvernement en matière d’activité partielle
M. Nicolas Turquois
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mesures en faveur des petites entreprises
M. Jérôme Nury
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mesures à destination du secteur viticole
M. Philippe Huppé
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mesures à destination du secteur de la distribution de la presse
Mme Marie-George Buffet
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures à destination du secteur du livre
Mme Géraldine Bannier
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures à destination du secteur du tourisme
M. Michel Castellani
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Michel Castellani
Plan de relance européen et coopération sanitaire
Mme Liliana Tanguy
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
Politique d’aménagement des peines
M. Éric Diard
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Éric Diard
Reprise de l’activité des tribunaux
Mme Naïma Moutchou
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Annie Genevard
2. Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19
Mme Barbara Pompili
M. Bernard Perrut
M. Jean-Luc Lagleize
M. Dominique Potier
M. Philippe Huppé
Mme Sylvia Pinel
M. Jean-Luc Mélenchon
M. André Chassaigne
Mme Laure de La Raudière
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. François Jolivet
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Jean-Charles Larsonneur
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Éric Ciotti
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Julien Dive
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Patrick Loiseau
Mme Élisabeth Borne, ministre
Mme Christine Pires Beaune
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Patricia Lemoine
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Michel Castellani
Mme Élisabeth Borne, ministre
M. Éric Coquerel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
M. Sébastien Jumel
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Mme Marine Le Pen
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mardi 24 mars 2020

(189^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Lutte contre l’épidémie de Covid-19 et politique du Gouvernement en matière de dépistage
Mme Virginie Duby-Muller
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre l’épidémie
M. Olivier Faure
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Approvisionnement en masques du secteur médico-social
M. Paul Christophe
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Approvisionnement en masques de protection et en gel hydroalcoolique
M. François-Michel Lambert
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique du Gouvernement en matière de dépistage
Mme Danièle Obono
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre le Covid-19 dans les EHPAD
Mme Stéphanie Atger
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Déploiement de l’hôpital militaire dans le Haut-Rhin et expérimentation du traitement à base de chloroquine
M. Éric Straumann
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Éric Straumann
Approvisionnement en masques de protection
M. Joaquim Pueyo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre l’épidémie de Covid-19 au sein des entreprises
M. Sébastien Jumel
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
M. Daniel Fasquelle
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Fermeture des marchés ouverts
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Stratégie industrielle du Gouvernement face à la crise liée au Covid-19
Mme Clémentine Autain
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Indemnisation des intermittents
Mme Marie-George Buffet
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Soutien à l’économie
M. Mickaël Nogal
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Frontière avec le Royaume-Uni
M. Pierre-Henri Dumont
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Pierre-Henri Dumont
Prévention de la propagation du Covid-19 dans les prisons
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Aide aux sans-abri
M. Jean Lassalle
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Continuité pédagogique de l’enseignement
M. Stéphane Testé
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mobilisation de l’armée face au Covid-19
M. Philippe Michel-Kleisbauer
Mme Florence Parly, ministre des armées
Mobilisation de l’Union européenne face au Covid-19
Mme Brigitte Liso
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Lutte contre l’épidémie de Covid-19 et politique du Gouvernement en matière de dépistage
Mme Virginie Duby-Muller
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre l’épidémie
M. Olivier Faure
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Approvisionnement en masques du secteur médico-social
M. Paul Christophe
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Approvisionnement en masques de protection et en gel hydroalcoolique
M. François-Michel Lambert
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique du Gouvernement en matière de dépistage
Mme Danièle Obono
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre le Covid-19 dans les EHPAD
Mme Stéphanie Atger
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Déploiement de l’hôpital militaire dans le Haut-Rhin et expérimentation du traitement à base de chloroquine
M. Éric Straumann
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Éric Straumann
Approvisionnement en masques de protection
M. Joaquim Pueyo
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre l’épidémie de Covid-19 au sein des entreprises
M. Sébastien Jumel
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
M. Daniel Fasquelle
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Fermeture des marchés ouverts
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Stratégie industrielle du Gouvernement face à la crise liée au Covid-19
Mme Clémentine Autain
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Indemnisation des intermittents
Mme Marie-George Buffet
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Soutien à l’économie
M. Mickaël Nogal
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Frontière avec le Royaume-Uni
M. Pierre-Henri Dumont
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Pierre-Henri Dumont
Prévention de la propagation du Covid-19 dans les prisons
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Aide aux sans-abri
M. Jean Lassalle
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Continuité pédagogique de l’enseignement
M. Stéphane Testé
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mobilisation de l’armée face au Covid-19
M. Philippe Michel-Kleisbauer
Mme Florence Parly, ministre des armées
Mobilisation de l’Union européenne face au Covid-19
Mme Brigitte Liso
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 03 mars 2020

(177^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Dépôt de motions de censure
2. Questions au Gouvernement
Coronavirus
M. Maxime Minot
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Maxime Minot
Coronavirus
M. Pascal Bois
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution
M. Adrien Quatennens
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Crise migratoire
M. Vincent Ledoux
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Crise migratoire
M. Julien Aubert
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Julien Aubert
Hôpital public
Mme Jeanine Dubié
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Coronavirus
M. Hervé Saulignac
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Hervé Saulignac
Réforme des retraites
Mme Nathalie Elimas
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Réforme des retraites
M. Jean-Paul Lecoq
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Réforme des retraites
Mme Valérie Beauvais
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Situation à Idlib et crise migratoire
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation de l’hôpital et crise du coronavirus
M. Robin Reda
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Diplomatie féministe
Mme Céline Calvez
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Retour et libération de djihadistes
Mme Marie-France Lorho
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Commission d’enquête sur l’étude d’impact relative à la réforme des retraites
M. Boris Vallaud
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Boris Vallaud
Situation des femmes en Afghanistan
Mme Frédérique Dumas
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre les violences sexuelles
Mme Danièle Obono
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Mme Danièle Obono
Coronavirus
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Cités éducatives
Mme Sylvie Charrière
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Cumul des mandats
Mme Valérie Lacroute
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mme Valérie Lacroute
Situation en Syrie
M. Joaquim Pueyo
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Livre blanc de la sécurité intérieure
M. Stéphane Baudu
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Coronavirus
M. Alain Bruneel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Inclusion numérique
Mme Dominique David
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Loi de programmation pluriannuelle de la recherche
Mme Sylvie Tolmont
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Éolien terrestre
Mme Laure de La Raudière
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Harcèlement scolaire
M. Sébastien Leclerc
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Sébastien Leclerc
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Richard Ferrand
3. Motions de censure
M. Damien Abad
M. André Chassaigne
M. Patrick Mignola
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Philippe Vigier
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Jennifer De Temmerman
M. Gilles Le Gendre
M. Édouard Philippe, Premier ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Dépôt de motions de censure
2. Questions au Gouvernement
Coronavirus
M. Maxime Minot
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Maxime Minot
Coronavirus
M. Pascal Bois
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution
M. Adrien Quatennens
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Crise migratoire
M. Vincent Ledoux
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Crise migratoire
M. Julien Aubert
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Julien Aubert
Hôpital public
Mme Jeanine Dubié
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Coronavirus
M. Hervé Saulignac
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Hervé Saulignac
Réforme des retraites
Mme Nathalie Elimas
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Réforme des retraites
M. Jean-Paul Lecoq
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Réforme des retraites
Mme Valérie Beauvais
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Situation à Idlib et crise migratoire
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation de l’hôpital et crise du coronavirus
M. Robin Reda
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Diplomatie féministe
Mme Céline Calvez
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Retour et libération de djihadistes
Mme Marie-France Lorho
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Commission d’enquête sur l’étude d’impact relative à la réforme des retraites
M. Boris Vallaud
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Boris Vallaud
Situation des femmes en Afghanistan
Mme Frédérique Dumas
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre les violences sexuelles
Mme Danièle Obono
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Mme Danièle Obono
Coronavirus
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Cités éducatives
Mme Sylvie Charrière
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Cumul des mandats
Mme Valérie Lacroute
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Mme Valérie Lacroute
Situation en Syrie
M. Joaquim Pueyo
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Livre blanc de la sécurité intérieure
M. Stéphane Baudu
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Coronavirus
M. Alain Bruneel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Inclusion numérique
Mme Dominique David
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Loi de programmation pluriannuelle de la recherche
Mme Sylvie Tolmont
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Éolien terrestre
Mme Laure de La Raudière
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Harcèlement scolaire
M. Sébastien Leclerc
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Sébastien Leclerc
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Richard Ferrand
3. Motions de censure
M. Damien Abad
M. André Chassaigne
M. Patrick Mignola
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Philippe Vigier
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Jennifer De Temmerman
M. Gilles Le Gendre
M. Édouard Philippe, Premier ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 26 février 2020

(167^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Système universel de retraite
Rappel au règlement
M. Damien Abad
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendements n^os5748, 5749, 5750, 5751, 5752, 5753, 5754, 5755, 5909, 5911, 5912, 5913, 5914, 5915, 5933, 5934, 5935 et 24930
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 26742, 29859, 29860, 29861, 29862, 29863, 29864, 29865, 29867, 29868, 29869, 29870, 29871, 29872, 29873, 29874, 35695, 35696, 35697, 35698, 35700, 35701, 35702, 35703, 35704, 35705, 35706, 35707, 35708, 35709, 35710, 35711, 35679, 35680, 35681, 35682, 35683, 35684, 35685, 35686, 35687, 35688, 35689, 35690, 35691, 35692, 35693, 35694, 42591 (sous-amendement), 35663, 35664, 35665, 35666, 35667, 35668, 35669, 35670, 35671, 35672, 35673, 35674, 35675, 35676, 35677, 35678, 35646, 35647, 35648, 35649, 35650, 35651, 35652, 35653, 35654, 35655, 35656, 35657, 35658, 35660, 35661, 35662, 35630, 35631, 35632, 35633, 35634, 35635, 35636, 35637, 35638, 35639, 35640, 35641, 35642, 35643, 35644, 35645, 35614, 35615, 35616, 35617, 35618, 35619, 35620, 35621, 35622, 35623, 35624, 35625, 35626, 35627, 35628, 35629, 35598, 35599, 35600, 35601, 35602, 35603, 35604, 35605, 35606, 35607, 35608, 35609, 35610, 35611, 35612, 35613, 35582, 35583, 35584, 35585, 35586, 35587, 35588, 35589, 35590, 35591, 35592, 35593, 35594, 35595, 35596, 35597, 42595 (sous-amendement), 34607, 34608, 34609, 34610, 34611, 34612, 34613, 34614, 34615, 34616, 35576, 35577, 35578, 35579, 35580, 35581, 34591, 34592, 34593, 34594, 34595, 34596, 34597, 34598, 34599, 34600, 34601, 34602, 34603, 34604, 34605, 34606, 34575, 34576, 34577, 34578, 34579, 34580, 34581, 34582, 34583, 34584, 34585, 34586, 34587, 34588, 34589, 34590, 34559, 34560, 34561, 34562, 34563, 34564, 34565, 34566, 34567, 34568, 34569, 34570, 34571, 34572, 34573, 34574, 34543, 34544, 34545, 34546, 34547, 34548, 34549, 34550, 34551, 34552, 34553, 34554, 34555, 34556, 34557, 34558, 34527, 34528, 34529, 34530, 34531, 34532, 34533, 34534, 34535, 34536, 34537, 34538, 34539, 34540, 34541, 34542, 34511, 34512, 34513, 34514, 34515, 34516, 34517, 34518, 34519, 34520, 34521, 34522, 34523, 34524, 34525, 34526, 34495, 34496, 34497, 34498, 34499, 34500, 34501, 34502, 34503, 34504, 34505, 34506, 34507, 34508, 34509, 34510, 34479, 34480, 34481, 34482, 34483, 34484, 34485, 34486, 34487, 34488, 34489, 34490, 34491, 34492, 34493, 34494, 34463, 34464, 34465, 34466, 34467, 34468, 34469, 34470, 34471, 34472, 34473, 34474, 34475, 34476, 34477, 34478, 34447, 34448, 34449, 34450, 34451, 34452, 34453, 34454, 34455, 34456, 34457, 34458, 34459, 34460, 34461, 34462, 34431, 34432, 34433, 34434, 34435, 34436, 34437, 34438, 34439, 34440, 34441, 34442, 34443, 34444, 34445, 34446, 34415, 34416, 34417, 34418, 34419, 34420, 34421, 34422, 34423, 34424, 34425, 34426, 34427, 34428, 34429, 34430, 34399, 34400, 34401, 34402, 34403, 34404, 34405, 34406, 34407, 34408, 34409, 34410, 34411, 34412, 34413, 34414, 34382, 34383, 34385, 34386, 34387, 34388, 34389, 34390, 34391, 34392, 34393, 34394, 34395, 34396, 34397, 34398, 34366, 34367, 34368, 34369, 34370, 34371, 34372, 34373, 34374, 34375, 34376, 34377, 34378, 34379, 34380, 34381 , 34350, 34351, 34352, 34353, 34354, 34355, 34356, 34357, 34358, 34359, 34360, 34361, 34362, 34363, 34364, 34365, 34334, 34335, 34336, 34337, 34338, 34339, 34340, 34341, 34342, 34343, 34344, 34345, 34346, 34347, 34348, 34349, 34318, 34319, 34320, 34321, 34322, 34323, 34324, 34325, 34326, 34327, 34328, 34329, 34330, 34331, 34332, 34333 , 33559, 33560, 33561, 33562, 33563, 33564, 33565, 33566, 33567, 33568, 33569, 33570, 33571, 33572, 33573, 34317, 33543, 33544, 33545, 33546, 33547, 33548, 33549, 33550, 33551, 33552, 33553, 33554, 33555, 33556, 33557, 33558, 26855, 29875, 29876, 29877, 29879, 29880, 29881, 29882, 29883, 29884, 29885, 29886, 29887, 29888, 29889, 42455 (sous-amendement), 24931, 11522, 11523, 26743, 29890, 29891, 29892, 29893, 29894, 29895, 29896, 29897, 29898, 29899, 29900, 29901, 29902, 29903, 29904., 42436 (sous-amendement), 53, 269, 23902, 25385, 24648 , 587 et 42621 (sous-amendement)
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article 2 (suite)
Amendements n^os 24159, 24160, 24649, 33689, 34261, 42629 (sous-amendement), 95, 278, 503, 589, 5714, 5715, 5716, 5717, 5718, 5719, 5720, 5721, 5722, 11107, 23630, 23839, 23900, 24097, 24124, 24647, 25349, 25384, 35944, 26854, 29920, 29921, 29922, 29923, 29924, 29925, 29926, 29927, 29928, 29929, 29930, 29931, 29932, 29933, 29934, 42440 (sous-amendement) et 42576 (sous-amendement)
Après l’article 2
Amendements n^os 42467, 42475, 42569 (sous-amendement) et 42630 (sous-amendement)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Système universel de retraite
Rappel au règlement
M. Damien Abad
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendements n^os5748, 5749, 5750, 5751, 5752, 5753, 5754, 5755, 5909, 5911, 5912, 5913, 5914, 5915, 5933, 5934, 5935 et 24930
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 26742, 29859, 29860, 29861, 29862, 29863, 29864, 29865, 29867, 29868, 29869, 29870, 29871, 29872, 29873, 29874, 35695, 35696, 35697, 35698, 35700, 35701, 35702, 35703, 35704, 35705, 35706, 35707, 35708, 35709, 35710, 35711, 35679, 35680, 35681, 35682, 35683, 35684, 35685, 35686, 35687, 35688, 35689, 35690, 35691, 35692, 35693, 35694, 42591 (sous-amendement), 35663, 35664, 35665, 35666, 35667, 35668, 35669, 35670, 35671, 35672, 35673, 35674, 35675, 35676, 35677, 35678, 35646, 35647, 35648, 35649, 35650, 35651, 35652, 35653, 35654, 35655, 35656, 35657, 35658, 35660, 35661, 35662, 35630, 35631, 35632, 35633, 35634, 35635, 35636, 35637, 35638, 35639, 35640, 35641, 35642, 35643, 35644, 35645, 35614, 35615, 35616, 35617, 35618, 35619, 35620, 35621, 35622, 35623, 35624, 35625, 35626, 35627, 35628, 35629, 35598, 35599, 35600, 35601, 35602, 35603, 35604, 35605, 35606, 35607, 35608, 35609, 35610, 35611, 35612, 35613, 35582, 35583, 35584, 35585, 35586, 35587, 35588, 35589, 35590, 35591, 35592, 35593, 35594, 35595, 35596, 35597, 42595 (sous-amendement), 34607, 34608, 34609, 34610, 34611, 34612, 34613, 34614, 34615, 34616, 35576, 35577, 35578, 35579, 35580, 35581, 34591, 34592, 34593, 34594, 34595, 34596, 34597, 34598, 34599, 34600, 34601, 34602, 34603, 34604, 34605, 34606, 34575, 34576, 34577, 34578, 34579, 34580, 34581, 34582, 34583, 34584, 34585, 34586, 34587, 34588, 34589, 34590, 34559, 34560, 34561, 34562, 34563, 34564, 34565, 34566, 34567, 34568, 34569, 34570, 34571, 34572, 34573, 34574, 34543, 34544, 34545, 34546, 34547, 34548, 34549, 34550, 34551, 34552, 34553, 34554, 34555, 34556, 34557, 34558, 34527, 34528, 34529, 34530, 34531, 34532, 34533, 34534, 34535, 34536, 34537, 34538, 34539, 34540, 34541, 34542, 34511, 34512, 34513, 34514, 34515, 34516, 34517, 34518, 34519, 34520, 34521, 34522, 34523, 34524, 34525, 34526, 34495, 34496, 34497, 34498, 34499, 34500, 34501, 34502, 34503, 34504, 34505, 34506, 34507, 34508, 34509, 34510, 34479, 34480, 34481, 34482, 34483, 34484, 34485, 34486, 34487, 34488, 34489, 34490, 34491, 34492, 34493, 34494, 34463, 34464, 34465, 34466, 34467, 34468, 34469, 34470, 34471, 34472, 34473, 34474, 34475, 34476, 34477, 34478, 34447, 34448, 34449, 34450, 34451, 34452, 34453, 34454, 34455, 34456, 34457, 34458, 34459, 34460, 34461, 34462, 34431, 34432, 34433, 34434, 34435, 34436, 34437, 34438, 34439, 34440, 34441, 34442, 34443, 34444, 34445, 34446, 34415, 34416, 34417, 34418, 34419, 34420, 34421, 34422, 34423, 34424, 34425, 34426, 34427, 34428, 34429, 34430, 34399, 34400, 34401, 34402, 34403, 34404, 34405, 34406, 34407, 34408, 34409, 34410, 34411, 34412, 34413, 34414, 34382, 34383, 34385, 34386, 34387, 34388, 34389, 34390, 34391, 34392, 34393, 34394, 34395, 34396, 34397, 34398, 34366, 34367, 34368, 34369, 34370, 34371, 34372, 34373, 34374, 34375, 34376, 34377, 34378, 34379, 34380, 34381 , 34350, 34351, 34352, 34353, 34354, 34355, 34356, 34357, 34358, 34359, 34360, 34361, 34362, 34363, 34364, 34365, 34334, 34335, 34336, 34337, 34338, 34339, 34340, 34341, 34342, 34343, 34344, 34345, 34346, 34347, 34348, 34349, 34318, 34319, 34320, 34321, 34322, 34323, 34324, 34325, 34326, 34327, 34328, 34329, 34330, 34331, 34332, 34333 , 33559, 33560, 33561, 33562, 33563, 33564, 33565, 33566, 33567, 33568, 33569, 33570, 33571, 33572, 33573, 34317, 33543, 33544, 33545, 33546, 33547, 33548, 33549, 33550, 33551, 33552, 33553, 33554, 33555, 33556, 33557, 33558, 26855, 29875, 29876, 29877, 29879, 29880, 29881, 29882, 29883, 29884, 29885, 29886, 29887, 29888, 29889, 42455 (sous-amendement), 24931, 11522, 11523, 26743, 29890, 29891, 29892, 29893, 29894, 29895, 29896, 29897, 29898, 29899, 29900, 29901, 29902, 29903, 29904., 42436 (sous-amendement), 53, 269, 23902, 25385, 24648 , 587 et 42621 (sous-amendement)
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article 2 (suite)
Amendements n^os 24159, 24160, 24649, 33689, 34261, 42629 (sous-amendement), 95, 278, 503, 589, 5714, 5715, 5716, 5717, 5718, 5719, 5720, 5721, 5722, 11107, 23630, 23839, 23900, 24097, 24124, 24647, 25349, 25384, 35944, 26854, 29920, 29921, 29922, 29923, 29924, 29925, 29926, 29927, 29928, 29929, 29930, 29931, 29932, 29933, 29934, 42440 (sous-amendement) et 42576 (sous-amendement)
Après l’article 2
Amendements n^os 42467, 42475, 42569 (sous-amendement) et 42630 (sous-amendement)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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