Mme Véronique Louwagie

Droite Républicaine

Orne (2^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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10 décembre 2013

Question écrite n° 45557 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45556 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45555 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45554 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45553 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45552 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45551 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 décembre 2013

Question écrite n° 45550 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45549 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 25 février 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45548 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 25 février 2014

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