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25 juillet 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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24 juillet 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 15 janvier 2013
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24 juillet 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 4 décembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : labelsRéponse publiée le 4 septembre 2012
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17 juillet 2012Rubrique : transports routiersTitre : développement durableRéponse publiée le 5 mars 2013
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Réponse publiée le 10 septembre 2013
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17 juillet 2012Rubrique : cultureTitre : politique culturelleRéponse publiée le 2 octobre 2012