M. Yves Goasdoué

Socialiste, écologiste et républicain

Orne (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 17 décembre 2014 au 2 juin 2015
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 5 février 2016 au 31 mars 2016
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
    - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
      - Du 16 avril 2014 au 30 octobre 2014
- Missions d'information
  - Membre
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1er octobre 2014 au 17 décembre 2014
- Groupes d'études
  - Membre
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 4 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 18 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 18 février 2013 au 20 juin 2017
    - Amiante
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cuba
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017

M. Yves Goasdoué

Fonctions (archives)