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12 mai 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 4 octobre 2016
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12 mai 2015Rubrique : enseignement agricoleTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 16 juin 2015
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17 mars 2015Rubrique : urbanismeTitre : zones ruralesRéponse publiée le 19 mai 2015
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17 mars 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 mars 2015Rubrique : formation professionnelleTitre : AFPARéponse publiée le 28 juillet 2015
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12 février 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécuritéQuestion posée en séance
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3 février 2015Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 5 mai 2015
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27 janvier 2015Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 5 mai 2015
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25 novembre 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : réglementationRéponse publiée le 24 mars 2015
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Réponse publiée le 12 mai 2015