M. Stéphane Saint-André

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Pas-de-Calais (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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10 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 142 de M. Stéphane Saint-André

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Question posée en séance
2 octobre 2012

Question écrite n° 5858 de M. Stéphane Saint-André

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Réponse publiée le 29 janvier 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 5693 de M. Stéphane Saint-André

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 juillet 2012

Question écrite n° 2131 de M. Stéphane Saint-André

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'apprentissage

Réponse publiée le 15 janvier 2013
24 juillet 2012

Question écrite n° 1513 de M. Stéphane Saint-André

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 13 novembre 2012

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