• Mercredi 16 décembre 2015

  Rapport d'information n°3361

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière munitions, n° 3361

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• Mardi 8 avril 2014

  Avis n°1860

  Avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674), n° 1860

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• Mardi 16 avril 2013

  Avis n°930

  Avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425), n° 930

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