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1er octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 octobre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 18 février 2014
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17 septembre 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 7 janvier 2014
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9 juillet 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : activitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juillet 2013Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 14 avril 2015
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2 juillet 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 8 avril 2014
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2 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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4 juin 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 26 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 16 juillet 2013
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18 avril 2013Rubrique : politique extérieureTitre : République centrafricaineQuestion posée en séance