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Réponse publiée le 9 juillet 2013
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5 mars 2013Rubrique : agricultureTitre : produits agricolesRéponse publiée le 7 mai 2013
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29 janvier 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 novembre 2012Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 29 janvier 2013
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30 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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16 octobre 2012Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 19 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 11 décembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 11 décembre 2012
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7 août 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 30 octobre 2012