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9 novembre 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Recrutement dans les secteurs sanitaire, social et médico-socialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Position du Gouvernement devant les juridictions sur la réparation des harkisRéponse publiée le 17 mai 2022
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9 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Arrêt Tamazount et projet de loiRéponse publiée le 17 mai 2022
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3 novembre 2021Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Législation sur la fin de vieQuestion posée en séance
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26 octobre 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prélèvement à la source sur la prime de retraiteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 octobre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Revendications des sages-femmesRéponse publiée le 18 janvier 2022
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12 octobre 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Effets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraiteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : professions libéralesTitre : Renouvellement du titre RNPC du ShiatsuRéponse publiée le 26 avril 2022
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12 octobre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Généralisation des avancées issues du Ségur de la santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : presse et livresTitre : Situation économique des maisons d'éditions indépendantesRéponse publiée le 25 janvier 2022