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4 avril 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : montagneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 février 2017Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 février 2017Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieurRéponse publiée le 18 avril 2017
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15 février 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : hydrocarburesQuestion posée en séance
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17 janvier 2017Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 novembre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 24 janvier 2017
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15 novembre 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsRéponse publiée le 21 mars 2017
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1er novembre 2016Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : restaurantsRéponse publiée le 24 janvier 2017